Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : C 388

ISBD/Commentaire :

1496-1776. Hommages et aveux rendus au Roi, à cause de son château de Montmorillon :

- par Melchior, Emmanuel et Gaspard de Blom, écuyers, pour le fief de La Remigère, paroisse de Saulgé ;

- par Pierre Leboeuf, écuyer, François et Pierre Savary, écuyers, François de La Faire, chevalier, pour l'hôtel au Riffault, à Thollet ;

- par Joseph Rozet, pour la dîme de Rillet, paroisse de Jouet ;

- par François et Antoine de Ricoux, Claude Richard, écuyer, Jean et François de Baignac, écuyers, Jean de Mallevaud, conseiller au siège royal du Dorat, Louis-Jacques Estourneau, chevalier, pour le fief de Ricoux, paroisse de Tersannes ;

- par Louis, Antoine, Jacques, François et René de Barachin, écuyers, René de Fricon, écuyer, Jacques et Paul Chaud, pour le fief de La Roderie, paroisse de Sillars.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 1 H 7/7

ISBD/Commentaire :

1750-1770. Titres de l'abbaye de Saint-Savin [concerne notamment Moulismes, Jouhet, Notre-Dame de Saint-Savin, Saint-Germain, Paizay, Mont-Saint-Savin, Nalliers, Antigny, La Bussière, Saulgé, Saint-Martial-de-Montmorillon]. Contient les comptes 1748-1757 et le rapport de l'ingénieur Jean-Baptiste Parent (1761).

ISBD/Commentaire :

1684. Titres concernant la seigneurie de Rillé en la paroisse de Jouhet, appartenant à l'abbaye de Saint-Savin.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : O 653

ISBD/Commentaire :

Chemin d'intérêt commun n° 80, Chauvigny-La Trimouille

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 4 P 2399-2403 ; 4 P 4043-4045

ISBD/Commentaire :

1840-1942. Jouhet. Cadastre, propriétés, matrices.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 2 Q 121

ISBD/Commentaire :

1828-1858 [en fait surtout 1838-1847]. Affaires contentieuses en matière de domaines. Brandes de Rillé, commune de Jouhet [voir résumé et principales pièces en annexe].

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 7 S 17

ISBD/Commentaire :

An VIII-1934. Service hydraulique, fonds de la Préfecture, police des eaux. Administration des rivières et ruisseaux, C [Ruisseau la Carte, commune de Saint-Pierre-de-Maillé ; ruisseau le Chambon, commune de Jouhet ; ruisseau des Chanvres, commune de Ligugé ; ruisseau de la Chapelle-Viviers, commune de Saint-Pierre-les-Églises ; ruisseau de Charçay, commune de Saint-Romain-sur-Vienne ; rivière la Charente, communes d'Asnois, Charroux, Châtain].

Mention : fichier 3, p. 31-36

Lieu de conservation : Région Nouvelle-Aquitaine, service de l'inventaire du patrimoine culturel, Poitiers

ISBD/Commentaire :

Inventaire du patrimoine de la commune de Jouhet, dossiers numérisés.

Lieu de conservation : Archives municipales, Jouhet

ISBD/Commentaire :

1911. Acquisition d'un pré parcelle n° 544 auprès de M. Désiré Demay en vue de la construction d'un lavoir public à Rillé.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 3289 W 41

ISBD/Commentaire :

" Rillé. Plan d'alignement ". Douit E., agent-voyer cantonal, 12 avril 1888. Plan. Ech. 0,005 pour 1 m.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 4 P 4990-4998

ISBD/Commentaire :

Plan cadastral, plan d'assemblage et 28 feuilles, A. Joyaux Géomètre de première classe, Alagille géomètre secondaire, terminé en août 1840.

Mention : p. 132-133

ISBD/Commentaire :

Chemin d'intérêt commun n° 80. — Règlement des alignements dans la traverse du village de Rillé, commune de Jouhet. Rapports et délibérations - Conseil général de la Vienne, rapport du préfet, session d'août 1889. [consultable sur Gallica].

Mention : p. 131

ISBD/Commentaire :

Chemin d'intérêt commun n° 76. — Règlement des alignements dans la traverse du village de Rillé, commune de Jouhet. Rapports et délibérations - Conseil général de la Vienne, rapport du préfet, session d'août 1889. [consultable sur Gallica].

Mention : p. 353

Lieu de conservation : Médiathèque François-Mitterrand, Poitiers

Côte : 914.463 RED

ISBD/Commentaire :

RÉDET, Louis. Dictionnaire topographique du département de la Vienne [...], Paris : Imprimerie nationale, 1881. (Réédition Paris : J.-M. Williamson, 1989), 526 p.

Mention : p. 180 : ill. p. 181, 204, fig 10

ISBD/Commentaire :

Richard, Christian. Approche d'une typologie des villae gallo-romaines en haut Poitou méridional. Bulletin de la société des Antiquaires de l'Ouest, 5e s., t. 3, 1989.

1910-1911. Lavoir de Rillé, décisions, devis (2 O 144/4)

1910, 4 décembre : décision d'achat par la commune d'un terrain de 15 m² pour établir un lavoir pour les habitants de Rillé (200 francs sur le budget de 1910 et 100 francs sur le budget de 1911).

1911. Devis estimatif de 224 francs (acquisition de terrain, fondations, construction des murs, dallage) signé Artaud, entrepreneur. Approuvé en préfecture le 14 septembre.

1913-1916. Lavoir et pont de Rillé. Conflit riverains

1913, 20 mai : pétition de M. David, propriétaire riverain.

1913, 17 août : lettre d'avis du maire.

1913, 4 octobre : lettre d'avis du maire.

1913, 6 octobre : avis aux intéressés.

1913, 9 octobre : procès-verbal de visite des lieux.

1914, 23 juin : rapport du sous-ingénieur Tingaud (voir annexe).

1914, 13-17 août : avis des ingénieurs.

1915, 22 novembre : nouvelle pétition de M. David.

1916, 7 avril : rapport du sous-ingénieur Tingaud.

Sélection de documents du dossier de contentieux qui comprend plus d'une centaine de pages.

Le préfet de la Vienne au directeur des domaines. Poitiers, le 9 décembre 1837.

Monsieur le directeur,

Il paraîtrait, d'après les renseignements qui m'ont été donnés, qu'il existe dans la commune de Jouhé [sic], arrondissement de Montmorillon, un mas de brandes, de la contenance d'environ 270 hectares, connu sous le nom de Brandes de Rissé [sic], situées près le village du même nom. Ce mas de brandes, m'a-t-on assuré, dépendait de l'ancienne abbaye de Rissé, qui elle-même faisait partie de celle de St-Savin.

Il paraît que des particuliers ont demandé le partage de ces brandes devant le tribunal de Montmorillon, et qu'il a été ordonné par jugement du 26 avril 1837.

Si on peut croire à l'exactitude des communications qui m'ont été faites, il paraîtrait que ce mas de brandes n'a jamais fait partie de la vente faite à l'époque par le gouvernement et qu'il est par conséquent toujours la propriété de l’État.

Je vous signale ce fait, Monsieur le Directeur, pour que vous ayez à revendiquer les droits de l’État s'ils sont fondés. Je vous serai obligé de me tenir au courant de la suite que vous aurez cru devoir donner à cette communication.

recevez, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée,

Le préfet, Eug. Mancel.

Le directeur des domaines, à Poitiers, à M. Trigand, receveur de l'enregistrement à Montmorillon, le 12 décembre 1837.

D'après les renseignements qui viennent de m'être transmis par Mr le Préfet, il existerait dans la commune de Jouhé [sic], qui se trouve donc dans le ressort de mon bureau, un mas de brandes de la contenance d'environ 270 hectares, connu sous le nom de brandes de Rissé [sic], situé près le village du même nom. Le mas de brandes, assure-t-on, dépendait de l'ancienne abbaye de Rissé, qui elle-même faisait partie de celle de St-Savin.

Des particuliers ont demandé le partage de ces brandes devant le tribunal de Montmorillon, et il a été ordonné par jugement du 26 avril 1837. Enfin, si on peut croire à l'exactitude des communications faites, elles n'ont jamais fait partie de la vente faite à l'époque par le gouvernement et elles sont toujours la propriété de l’État.

Vous voudrez bien prendre sur ce fait tous les renseignements possibles et m'informer de leur résultat par un rapport.

Le directeur [signature illisible].

M. Trigand, receveur de l'enregistrement à Montmorillon, à M. le directeur des domaines, à Poitiers ; Montmorillon le 18 décembre 1837.

Je me suis occupé du renseignement demandé par lettre du 12 de ce mois relativement aux brandes de Rissé mais je n'ai rien pu recueillir de certain à cet égard. On m'a seulement assuré que je pourrai obtenir des renseignements positifs près de Mr Moreau géomètre triangulateur qui a été mis à même de faire l'application de quelques titres sur le terrain et qui fut chargé à une certaine époque de faire un travail pouvant faire reconnaître les droits de chaque partie au partage ordonné, mais attendu que ce géomètre est en opération à Châteauroux et qu'il ne doit revenir que dans trois semaines, je pense qu'il serait convenable d'attendre son retour pour avoir près de lui tous les renseignements désirables, d'autant qu'il n'existe pas d'acte au greffe pouvant nous donner quelque éclaircissement sur ce point. Cependant, si comme vous le dites, ces brandes dépendaient de l'ancienne abbaye de Rissé dont la vente a été consentie par le gouvernement, on pourrait je pense trouver cette vente dans les archives de la préfecture, laquelle nous mettrait à même de reconnaître si en effet, ces brandes n'ont point fait partie de la vente.

Le receveur, Trigand.

Réponse annotée en marge

Poitiers, le 20 décembre 1837. A M. Trigand, receveur de l'enregistrement à Montmorillon. Expédiez : il convient d'attendre, comme vous le proposez, le retour de M. Moreau, géomètre, pour obtenir les renseignements que vous proposez de lui demander sur les brandes de Rissé. Je vous prie à nouveau de vous occuper activement de cette affaire. Vous aurez soin de me faire connaître le résultat de notre demande près de ce géomètre. Le directeur.

[S'ensuivent une série de courriers mettant en avant la complexité de l'affaire et la saisine le 27 juillet d'un agent des domaines, M. Delamariouze : " ses lumières et son zèle répondent d'avance de succès de ses recherches "].

M. Delamariouze, inspecteur des domaines, à M. de directeur des domaines, à Poitiers le 5 octobre 1838. Analyse de quelques uns des titres trouvés aux archives de la préfecture et concernant la seigneurie de Rillé

1° Un registre intitulé : distractions ; on y trouve un partage en trois lots du 31 8bre 1644, de tous les biens de l'abbaye de St Savin ; le 1er lot, échu aux religieux, se compose 1° de la seigneurie de Rillé, consistant en rentes, cens, dimes, terrages, garennes, étangs, prés, brandes et autres choses généralement quelconques dépendant de ladite abbaye à cause de la terre et seigneurie de Rillé.

Le 12 9bre 1644 le [grand espace] Léonard Loubaud, l'un des notaires établis à St Savin, a reconnu que l'acte de partage est demeuré entre ses mains (copies conformes).

2° Sous-ferme par Mr de Corbinière à M. Ducellier de la terre de Rillé en date du 15 décembre 1757. Sans mention de brandes. Expédition régulière signée par Lelarge n[otai]re à St Savin.

3° Copie régulière d'un partage du 17 janvier 1746, il mentionne au 2e lot la terre de Rillé, sans mention de brandes.

4° Procès-verbal du 20 août 1640 contenant les déclarations des fermiers de l'abbaye. Copie ridimiée par deux notaires et régulière. On voit par ce procès-verbal qu'un bail de la terre de Rillé, sous la réserve du château et des étangs, a été fait, le 27 mars 1639, à Abraham Laisné et autres suivant acte devant Verat, notaire royal, et Aulbin, notaire de St Savin (c'est le bail qui a été demandé au receveur de St Savin et qu'il n'a pu trouver).

5° Procès-verbal de la division des coupes des taillis de l'abbaye de St-Savin et du quart de réserve, en date du 9 août 1745. On y parle des bois de Rillé comme dépendances de l'abbaye. Copie conforme.

6° Bail du 12 juin 1640 par les religieux à François Loubaud et autres de tous les droits de dimes et terrages de la grande terre de Rillé des gats et des murs, et généralement de tous les dits dimes et terrages dépendant de la seigneurie. Copie régulière signée Belleoux n[otai]re.

7° Bail du 8 mai 1642 de la terre et seigneurie de Rillé fait par les religieux à Jean Dupin et autres (copie rég[uliè]re) sans désignation aucune, réserve seulement des étangs.

8° Arpentage du 28 avril 1670 qui relate un autre arpentage fait des bois de Rillé à la requête des religieux. Copie régulière signée Laurendeau, arpenteur royal.

9° Accord entre les religieux et le curé de Jouhé [sic], en date du 14 août 1646, relativement à certaines dimes dans l'étendue de la seigneurie de Rillé. Copie régulière.

10° Bail du 19 juillet 1644 par les religieux de l'herbe de deux petits étangs dépendant de Rillé. Copie régulière.

11° Cahier de la recette des cens et rentes de la seigneurie de Rillé, faite par Robert Bonnin, fermier, en 1661, 1662, 1663 et 1664 (copie informe).

12° Aveu fait le 13 août 1744 à l'abbé commendataire de l'abbaye royale de St Savin et de Rillé, par le seigneur de la Grand-maison. Copie régulière. Plusieurs autres aveux existent dans les mêmes termes.

13° Echange du 1er juillet 1745 par lequel les religieux reçoivent du Sr de Moussy Delaloulour [sic pour de la Contour?] différentes pièces de terre au lieu de Barrot, commune de Jouhé [sic], en brandes, friches et absines, le tout contenant 71 boissées. Copie régulière. Signée : Belleoux notaire.

Plusieurs autres titres ont été recueillis dans le registre des distractions énoncé au n° 1er mais on n'en donne pas l'analyse parce qu'ils n'apprennent rien de plus que ce qui résulte des pièces ci-devant rappelées.

Poitiers, le cinq octobre 1838

L'inspecteur signé Delamaiouze

Pour copie conforme le directeur de l'enregistrement et des domaines.

M. Delamariouze, inspecteur des domaines, à M. de directeur des domaines, à Poitiers le 6 octobre 1838.

Monsieur le Directeur,

Je me suis livré aux recherches présentées par votre lettre du 1er août dernier n° 5348 concernant les brandes de Rillé et je viens vous présenter le résultat de mon examen.

J'ai trouvé beaucoup de titres qui établissent que la seigneurie de Rillé dépendait de l'abbaye de St-Savin ; plusieurs sont en forme authentique, ils sont rappelés dans le relevé sommaire ci-joint : il est donc hors de doute que les droits de l’État s'étendent à toutes les dépendances non aliénées de la seigneurie de Rillé et par conséquent aux brandes si elles faisaient réellement partie de la seigneurie.

Mais les brandes signalées à M. le Préfet dépendaient-elles effectivement de la seigneurie de Rillé ? C'est une question grave sur laquelle je ne puis jeter qu'une lumière assez incertaine.

On voit dans les titres analysés au relevé ci-joint que dans un partage en trois lots, du 31 8bre 1644, le 1er lot échut aux religieux de St-Savin se composait, entre autres choses, de la seigneurie de Rillé consistant en cens, rentes, dîmes, terrages, garennes, étangs, prés, brandes, etc.

Il est donc certain que les brandes appartenaient à la seigneurie, mais y a-t-il identité entre ces brandes, dont on ne donne ni la contenance, ni les abornements, et celles signalées à M. le Préfet ? Je le crois fermement car les dernières sont dites les brandes de Rillé, or Rillé n'est point une commune, leur dénomination indique, selon moi, qu'elles dépendaient de la seigneurie qui leur a donné son nom, mais cette présomption ne serait pas suffisante devant les tribunaux, il faudrait établir, par des renseignements locaux, par une application du titre sur les lieux, qu'il ne peut être question dans le partage de brandes autres que celles révélées par M. le Préfet.

Comme le titre du 31 8bre 1644 n'est pas aux archives en forme régulière, j'avais écrit au receveur de St-Savin pour se procurer une copie de l'acte. J'avais encore réclamé copie d'un bail de la seigneurie de Rillé qui aurait pu énoncer le détail des biens ; j'ai l'honneur de vous remettre la réponse du receveur.

L'examen de tous les titres dont le détail est ci annexé ne conduit à aucune preuve concluante ni décisive, néanmoins j'ai cru devoir vous en présenter une analyse sommaire.

En droit, lors même que l'on parviendrait à établir les prétentions de l’État sur les brandes dont il s'agit, il resterait une question bien grave, celle de la prescription :

- si les possesseurs actuels des brandes prouvent le fait de leur possession depuis plus de 30 ans, la prescription ne leur sera-t-elle pas acquise ?

- toutefois, il est une considération sur laquelle je dois attirer votre attention ; les possesseurs ou détenteurs à titre précaire ne peuvent jamais prescrire parce que leur titre ne saurait changer ; il serait du plus haut intérêt, dans l'affaire, de constater que les possesseurs ont joui à titre d'usagers. je ne doute pas qu'il n'en ait été ainsi mais j'ai cherché vainement dans les titres une preuve à l'appui de cette présomption.

- si par des renseignements locaux on pouvait espérer de constater cette jouissance à titre d'usagers l'affaire recevrait une autre direction et serait susceptible d'être suivie avec succès.

- Je signale à votre attention au surplus le bail n° 6 du 12 juin 1650, il énonce comme dépendant de Rillé des Gats et des Mas, ces dénominations peuvent-elles s'entendre des brandes ? Je ne saurais l'affirmer.

Enfin, je terminerai par vous faire observer que l'échange n° 13, du 1er juillet 1645, attribue à l'abbaye de St-Savin des brandes, sises de Barot, situées aussi à Jouhé ; ces brandes, si elles n'ont pas été vendues nationalement se trouveraient dans le même cas que les celles de Rillé.

Veuillez, Monsieur le directeur, agréer l'hommage de mon respect.

[Les échanges et demandes de renseignements, copie d'actes etc. se poursuivent en 1839, 1841, 1843].

Proposition d'abandon de la revendication des brandes, 29 décembre 1845

Administration de l'enregistrement et des domaines

Paris, le 29 Xbre 1845

Je vous prie, Monsieur, de vous assurer et de me faire connaître connaître si M. le préfet de la Vienne a statué sur la proposition que vous lui avez faite d'abandonner l'affaire relative à la propriété des brandes de Rillé n° 5348 de votre correspondance. [...] signé le directeur de l'administration chargée des domaines.

[Suivent plusieurs échanges, le préfet tarde à se prononcer]

Abandon de la revendication des brandes de Rillé, 10 mai 1847

[Résumé : si des titres ont été retrouvés, dans les biens de l'abbaye de Saint-Savin, faute de description précise des tenants et aboutissants, il n'est pas possible de faire le lien entre les brandes mentionnées dans ces titres et les 270 ha de brandes à Rillé revendiquées par le préfet en 1838 ; par ailleurs, les occupants de ces brandes ont procédé plus à titre d'usagers que de propriétaire ; abandon définitif des revendications].

Chemin de grande communication n° 16. Traverse de Jouhet. — Règlement des alignements.

Rapports et délibérations - Conseil général de la Vienne, rapport du préfet, session d'août 1889, p. 119.

" J'ai soumis aux formalités exigées par les instructions le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 16, de Montmorillon à Saint-Savin, dans la traverse du bourg de Jouhet.

L'enquête n'a révélé aucune opposition, et, par délibération du 21 avril dernier, le Conseil municipal de la commune a émis un avis favorable à, l'adoption des alignements proposés. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver, en exécution de l'article 44 de la loi du 10 août 1871, les alignements du chemin de grande communication n° 16, dans la traverse du bourg de Jouhet, conformément aux lignes rouges et légendes explicatives du plan annexé au dossier. "

Chemin d'intérêt commun n° 76. — Règlement des alignements dans la traverse du village de Rillé, commune de Jouhet.

Rapports et délibérations - Conseil général de la Vienne, rapport du préfet, session d'août 1889, p. 131.

" Le plan des alignements du chemin d'intérêt commun n° 76, de Montmorillon à Béthines, dans la traversedu village de Rillé, a été soumis à l'enquête prescrite par les instructions.

Aucune opposition n'a été faite au cours de cette enquête.

Tous les avis sont favorables et toutes les formalités légales ont été remplies.

En conséquence, par application de la loi du 10 août1871, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver les alignements du chemin d'intérêt commun n° 76, dans la traverse du village de Rillé, commune de Jouhet, conformément aux lignes rouges et légendes explicatives du plan joint au dossier. "

Chemin d'intérêt commun n° 80. — Règlement des alignements dans la traverse du bourg de Jouhet.

Rapports et délibérations - Conseil général de la Vienne, rapport du préfet, session d'août 1889, p. 132.

" L'enquête prescrite sur le projet d'approbation des alignements du chemin d'intérêt commun n° 80, de Chauvigny à la Trimouille, dans la traverse du bourg de Jouhet, n'a révélé aucune opposition.

Le Conseil municipal a émis un. avis favorable à l'adoption des alignements proposés.

Toutes les formalités légales ayant été remplies, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir approuver, ne varietur, les alignements du chemin d'intérêt commun n° 80, dans la traverse du bourg de Jouhet, conformément aux lignes rouges et aux légendes explicatives du plan annexé au dossier. "

Chemin d'intérêt commun n° 80. — Règlement des alignements dans la traverse du village de Rillé, commune de Jouhet.

Rapports et délibérations - Conseil général de la Vienne, rapport du préfet, session d'août 1889, p. 132-133.

" J'ai soumis aux formalités réglementaires le plan des alignements du chemin d'intérêt commun n° 80, de Chauvigny à la Trimouille, dans la traverse du village de Rillé, commune de Jouhet.

Aucune opposition n'a été formulée au cours de l'enquête,et toutes les formalités légales ont été remplies.Le Conseil municipal a émis un avis favorable à l'adoption des alignements proposés.En conséquence, par application de la loi du 10 août1871, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver les alignements du chemin d'intérêt commun n° 80, dans la traverse du village de Rillé, conformément aux lignes rouges et légendes explicatives du plan joint au dossier. "